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Epargen pension

En raison du vieillissement de la population et du faible taux d'activité des travailleurs les plus âgés, les pensions légales sont actuellement sous pression. Il est donc nécessaire de se constituer une pension complémentaire, par sa société ou à titre individuel. Un capital pension peut être constitué selon les capacités de l'entreprise ou du particulier. Chaque client dispose ainsi d'un vaste choix. Les assurances-vie classiques, les assurances Universal Life et les assurances Unit Linked sont les trois choix les plus courants.

 

Assurances-vie traditionnelles

  • Le Capital Différé Sans Remboursement des primes assure un capital pension qui est payé au terme du contrat sous la condition que l’assuré soit en vie à cette date. S’il ou elle décède avant le terme, aucun remboursement n’est prévu.

  • Le Capital Différé Avec Remboursement des primes prévoit le payement d’un capital si l’assuré est en vie au terme du contrat. En cas de décès de l’assuré avant le terme, les primes sont remboursées, éventuellement majoré d’un intérêt convenu.

  • Les assurances-vie mixtes prévoient tant un capital décès qu’un capital pension.

 

Caractéristiques de l’assurance-vie traditionnelle

  • L’assurance est le plus souvent souscrite à très long terme (jusqu’à 60 ou 65 ans).

  • La prime se compose de différentes parties.

    • - la prime de risque destinée à couvrir le payement éventuel du capital en cas de décès

    • - la prime épargne destinée à constituer le capital pension (Ces deux premières parties de la prime sont calculées sur la base de statistiques de survies de la population belge.)

    • - un taux d’intérêt technique qui est appliqué aux deux parties de la prime. Ce taux d’intérêt peut être choisi par la compagnie mais il ne peut excéder 3,75 %

  • Toutes les composantes de la prime doivent être fixées à la conclusion du contrat et ne peuvent ensuite être unilatéralement modifiée par l’assureur. En d’autres termes, les capitaux assurés sont totalement garantis.

  • La compagnie peut augmenter les garanties offertes à l’assuré en lui attribuant une participation bénéficiaire. Une fois attribuée, cette participation est acquise.

Assurances Unit Linked

L'assurance Unit Linked est le dernier type d'assurance-vie du marché. Le contrat d’assurance-vie ne communiquera plus de capitaux ou de projection au terme. En effet, la prime sera transformée en unités ou fractions d’unités d’un ou plusieurs fonds qu’offrira la compagnie d’assurance. Pour connaître la valeur du contrat, il suffit de multiplier le nombre d’unités par la valeur d’inventaire du fonds. La valeur du fonds varie en fonction de la valeur des titres qui figurent dans le fonds. Ce type d’assurance ne comporte aucune obligation de résultat.

La plus-value nette du fonds revient à 100% au bénéfice du preneur. Chaque assureur (gestionnaire de fonds) s’efforcera d’obtenir les meilleurs résultats. C’est pourquoi on parlera d’une obligation de moyens.

 

Caractéristiques des assurances Unit Linked

  • L’assurance est souvent souscrite à long terme (un minimum de 10 ans est conseillé mais pas obligatoire). On dit qu’il est ‘open-ended’ puisqu’aucune date n’est fixée par le contrat. Le preneur d’assurance déterminera lui-même le moment où il sortira du fonds.

  • La prime, hors frais d’entrée, est transformée en unités des fonds choisis. C’est le rendement du fonds qui déterminera le rendement du contrat. Il n’est donc plus question de taux d’intérêt technique, ni de participation bénéficiaire.

  • En cas de décès de l’assuré, la valeur du contrat sera versée au bénéficiaire. Le preneur d’assurance peut par ailleurs assurer un capital décès complémentaire. Les assureurs peuvent offrir différentes formules. Le client peut ainsi opter pour une récupération, en cas de décès, d’un minimum correspondant aux primes versées indépendamment de la valeur du contrat. La prime due pour la couverture en cas de décès est payée par la vente d’unités du fonds.

  • Le preneur d’assurance dispose de la liberté de payer ce qu’il veut, quand il veut. Il peut aussi changer de fonds

 

Assurance-vie: fiscalité

Pour favoriser l’épargne destinée à la constitution d’une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d’avantages fiscaux pour les contrats d’assurance vie classique et Universal Life. Les assurances-vie couplées à des fonds d’investissement ne peuvent bénéficier de ces incitants.

 

  • Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale: la prime en immunisation fiscale (max. € 2280 pour les revenus de l’année 2014, dépendant des revenus professionnels), la prime pour l’épargne pension (max. €940 pour les revenus de l’année 2014), et la cotisation personnelle dans un engagement collectif de pension (ex: assurances de groupe). Le bénéfice fiscal se chiffre à minimum 30% et maximum 40% de la prime payée(taux moyen d'impôt amélioré).

  • L’indépendant peut en outre bénéficier de la PLCI (Pension Libre Complémentaire des Indépendants). La prime dépend du revenu de l’indépendant et atteint au maximum € 3.027,09 (prime 2014). La prime est déductible en tant que cotisation sociale et génèrera un double gain : un gain fiscal au taux marginal d’imposition et une diminution des cotisations sociales futures.

  • Une entreprise avec personnalité juridique peut également souscrire pour ses collaborateurs indépendants et salariés un Engagement Individuel de Pension ou une Engagement Collectif de Pension. Elle paye alors les primes pour la constitution d’une pension complémentaire au profit de ses collaborateurs. Les capitaux pension seront limités à 80% du dernier revenu. C’est ce qu’on appelle la règle des 80%

  • Une entreprise sans personnalité juridique peut prendre les mêmes dispositions au profit de ses collaborateurs salariés. Le capital pension est également limité par le règle des 80%. Les primes sont déductibles pour l’entreprise en qualité de frais professionnels et diminue de ce fait le bénéfice imposable.